Questions réponses sur la garantie décennale. Vous vous trouvez sur la FAQ de ce site.

Foire aux questions


Quel est le role de ce site ?

Le site garantie-decennale.com vous permet d'être mis en relation avec des assureurs, des courtiers d'assurance ou des compagnies d'assurance qui propose l'assurance décennale parmi ses prestations. Cette mise en relation est bien entendu gratuite et sans engagement. L'objectif est de vous permettre de comparer facilement sans perdre de temps à contacter plusieurs assureurs. Nous ne sommes nous-mêmes ni mandataire, ni assureur, ni courtier.

Qu'est ce que la garantie décennale ?

Il s'agit d'une garantie qui protège une entreprise de construction et ses clients des dommages résultant de travaux effectués sur un ouvrage (maison, appartement, surface industrielle ou commerciale, etc). L'assurance décennale garantit (entre autre) la solidité de l'ouvrage.

Ou souscrire une assurance décennale ?

Il est possible de souscrire une assurance décennale chez un courtier, auprès d'une mutuelle, ou d'une compagnie d'assurance. Vous avez la possibilité de contacter vous-même chaque professionnel de l'assurance ou d'utiliser gratuitement nos services. Nous vous permettons d'obtenir un comparatif de plusieurs spécialistes des assurances du batiment en une seule demande de devis ici.

Quels sont les métiers pour lesquelles l'assurance décennale est obligatoire ?

Sans établir une liste exhaustive de tous les métiers ou activités concernées par la garantie décennale, nous pouvons citer par exemple : la décennale plomberie, électricité, terrassement, maçonnerie, pose de panneaux photovoltaïques, démolition partiel ou complète de batiment, pose de menuiserie, couverture, zinguerie, garantie décennale construction de maison individuelle, cuisiniste, platrier (pose de plaque de platre, jointoyeur), pisciniste, bureau d'étude technique (BET), charpentier, etc

En savoir plus sur l'obligation d'assurance décennale

Qui est dispensé de souscrire une telle assurance ?

L'obligation de garantie décennale ne concerne pas l'état ou les collectivités locales si les constructions sont effectuées pour leur propre compte. (l'état et les collectivités peuvent donc être leur propre assureur dans ce cas de figure). Sont également dispensée les entreprises qui répondent à deux critères au moins parmi les suivants : bilan > à dix millions d'euros ; CA > à trente million d'euros ; + de 500 salariés.

Contrairement à ce que certains pensent, la souscription à une assurance décennale concerne aussi les auto-entrepreneurs qui exerce une activité dans le secteur de la construction.

Quelles sont les autres garanties dont une entreprise de construction peut avoir besoin ?

Généralement, l'assurance responsabilité civile est proposée en même temps que la décennale, nous ne nous attarderons pas dessus. En revanche, il est aussi indispensable de penser à la protection de personne (chef d'entreprise, gérant, salariés). Une complèmentaire santé ou l'adhésion à un régime complémentaire de prévoyance n'est pas inutile.

Pour une entreprise de construction qui n'endosse pas le bâti, mais uniquement la responsabilité du chantier, comme les promoteurs immobiliers, il est nécessaire de souscrire à une assurance dommage ouvrage

Mais au-delà de cette assurance dédiée à la grande majorité des entreprises, il est important de s'intéresser aux garanties qui touchent le domaine de la construction :

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